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La carrière de Bellecombe

  • Publié : 5 février 2015

En mars 2004, la société des Carrières de Bellecombe demandent le plus discrètement possible (l’enquête publique a lieu au mois d’août) un renouvellement anticipé d’exploitation sur son site des Blanchets. Malgré une vive opposition des associations et de pas mal d’élus (dont les élus régionaux), le Préfet accordera l’autorisation.

Les raisons

L’autorisation de la carrière en cours d’exploitation est alors valable jusqu’en 2019. Mais il s’agit d’anticiper les contraintes environnementales qui s’annoncent : la nouvelle Charte du PNR et le schéma départemental des carrières. Les pétitionnaires ne font pas dans la demi-mesure. La nouvelle concession sera accordée jusqu’en 2034 ( !). L’aire d’exploitation passe de 9 à 21 ha, la puissance des installations de 353 à 533 KW.

Le prétexte

L’extension devra permettre de créer un site d’accueil des déchets inertes de classe 3 pour la Communauté de Communes du pays des Bauges et elle permettra une meilleure réhabilitation paysagère finale. C’est assez gros mais ça passe.
« Le présent dossier est essentiellement motivé par une nouvelle approche de la réhabilitation du site en fin d’exploitation et il apparaît que l’extension du périmètre d’exploitation est une condition indispensable à la réalisation des profils proposés » (Conclusions favorables du Commissaire enquêteur, le 27 août 2004).
« La demande d’extension propose une méthode d’exploitation (…) qui va permettre de réduire considérablement l’impact visuel de la carrière malgré l’extension. » (Rapport de l’Ingénieur de l’Industrie et des Mines à la commission des carrières, le 20 janvier 2005..

Les obstacles

Malgré une forte pression du Préfet de Savoie pour vendre l’extension aux élus, la contradiction entre le projet et la philosophie du PNR qui prépare sa nouvelle Charte saute aux yeux :

  • Il est situé sur une ZNIEFF installée sur une zone karstique.
  • Il va entraîner la saturation d’un réseau routier inadapté. (notamment dans les traversées des centres villages).
  • Il sacrifie une ressource en eau importante, la source de Martinod à Allèves, dans un territoire (l’Albanais) qui va en manquer.

Le passage en force

En réalité l’entreprise n’a eu aucune difficulté à obtenir son autorisation et aucun des verrous qui auraient dû normalement s’y opposer n’a fonctionné :

  • La source de Martinod est déclassée et la commune d’Allèves incitée à trouver une ressource de substitution pour alimenter le hameau ;
  • La surveillance du réseau karstique est laissée de l’exploitant à condition de prévenir le Comité départemental de Spéléologie.
  • L’avis initial de la DDE 73 sur l’inadaptation du réseau routier est revu par la DDE 74.

Les promesses non tenues

Dans le dossier de demande de renouvellement, dans le rapport du commissaire enquêteur et dans le rapport à la commission des carrières figuraient un certain nombre de préconisations destinées à atténuer les nuisances signalées par les opposants.
Une fois l’autorisation accordée, il n’en est plus question. Le 10 septembre 2008, trois ans après la signature de l’arrêté d’autorisation, le PNR des Bauges pointe dans un courrier au Préfet toutes les anomalies relevées dans l’exploitation :

  • Une réhabilitation décevante par rapport à l’impact paysager.
  • Aucun dispositif de surveillance des eaux karstiques.
  • Aucune mesure concernant la circulation des camions.
  • Un dépassement important des tonnages extraits.
  • Un comité de suivi qui ne respecte pas le nombre de réunions prévues.

Il est à noter que si certains de ses engagements, comme le plan de circulation des camions, ne constituent pas des contraintes réglementaires, en revanche les tonnages et la fréquence des réunions figurent dans l’arrêté et que leur non observation constitue une irrégularité manifeste.

Bellecombe, un cas d’école

L’extension de la carrière de Bellecombe en Bauges démontre combien tout le discours sur le « développement durable » pèse peu face aux « réalités » économiques mais aussi politiques.

  • Il s’agissait d’alimenter les travaux du bassin annécien sans susciter d’opposition trop massive de la population. A partir de là une carrière identifiée comme fournissant de bons matériaux dans une zone rurale peu peuplée, fût-ce –t-elle située dans un PNR, est immédiatement décrétée comme « d’intérêt stratégique » et l’État pèse de tout son poids pour la faire accepter.
  • Le maire de Bellecombe est très satisfait des redevances de fortage qui lui permettent de mettre du beurre dans le budget de sa petite commune et considère qu’il n’a pas de comptes à rendre aux communes voisines qui ont donné un avis négatif et que les nuisances qu’elles subissent n’est pas son problème.
  • Contrairement à ce qui s’est passé dans le PNR de Chartreuse, aucune résistance sérieuse n’a été mise en place La position du PNR des Bauges, réservée et non négative, a porté uniquement sur des questions de forme. Les élus se sont exprimés individuellement dans la presse mais n’ont arrêté aucune stratégie pour s’opposer réellement au Préfet (La commune d’Allèves en a fait les frais l).
    Une fois le dossier accepté, l’administration n’intervient pratiquement plus. L’exploitant n’est soumis à aucun contrôle sérieux et le respect des engagements pris dépend uniquement de son bon vouloir (En l’occurrence, les associations ont parfois plus intérêt à discuter directement avec lui plutôt qu’avec une administration négligente parce que débordée).

La contribution de Cyclamen

Cyclamen a étudié attentivement le projet et a déposé ses conclusions au moment de l’enquête publique.
Cyclamen est représenté au comité de suivi
La contribution de Cyclamen à l’enquête publique

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Deux comités de suivi seulement ont été réunis. Le 10 septembre 2008 et le 3 décembre 2010. La commune d’Allèves n’a pu y assister au prétexte qu’elle est représentée par le PNR alors qu’elle n’en fait plus partie et le comité de spéléologie était aux abonnés absents.

  • La dernière réunion s’est déroulée dans de telles conditions (très grand nombre de participants à la Préfecture de Chambéry par un après-midi de grosse neige) que nous avons préféré solliciter directement des Carrières elles-mêmes une visite informelle sur site qui a eu lieu le 1 septembre 2011. A noter que le représentant de la DREAL s’est alors déplacé.
  • Parmi les nombreuses questions posées la seule qui ait reçu une réponse détaillée et argumentée (maquette à l’appui) est celle de la réhabilitation : l’intégration paysagère ne devrait commencer à être visible que dans les prochaines phases de l’exploitation. En revanche le problème de la circulation ne connaît pas l’ombre d’un début de solution puisqu’il dépend de l’administration qui élude ses responsabilités en matière de suivi.