Association Cyclamen

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Les statuts de l’association

  • Publié : 30 décembre 2014
  • Mis à jour : 25 avril 2017

Dénomination, Buts, Durée

- Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 intitulée « Association Cyclamen Chéran-Bauges Environnement ».

- Article 2 :
Cette association a pour but la défense et la protection des sites, la sauvegarde de l’environnement et du cadre de vie et de manière générale du milieu naturel et de la flore, de la faune et de la biodiversité de toutes les communes des cantons du Châtelard en Savoie, d’Alby sur Chéran et de Rumilly en Haute Savoie.

Les moyens employés pour atteindre ces buts sont :

  • le regroupement des associations concernées,
  • la réalisation et l’utilisation d’études techniques et scientifiques, l’information et l’éducation du public,
  • les contacts avec les administrations responsables, les contacts avec les organismes officiels ou privés chargés d’aménagement,
  • la législation et la règlementation,
  • et tous les autres moyens qui lui paraîtront propre à viser les objectifs énoncés.

- Article 3 :
Son siège social est fixé 46, chemin des écoliers 74540 Héry sur Alby Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d ’Administration et ratification à la prochaine Assemblée Générale.

- Article 4 :
La durée de vie de l’association est illimitée.

Composition de l’association

- Article 5  :
Est membre de l’association toute personne en accord avec les buts définis à l’article 2 et à jour de ses cotisations.

Les membres cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :

  • par démission adressée par écrit au collectif des Présidents de l’association,
  • par le non règlement de la cotisation de l’année en cours après deux rappels,
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves. Le membre est préalablement invité à fournir des explications au Conseil d’Administration.

Administration

- Article 6  :
Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les deux premières années, les tiers sortants sont tirés au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, des présidents qui gèrent collectivement l’association , un(e) ou deux secrétaires, un(e) ou deux trésoriers ou (ères).

Chacun des présidents représente l’association dans tous les actes de la vie civile et reçoit mandat de l’Assemblée Générale pour ester en justice pendant la durée de l’exercice.

En cas de représentation en justice (administrative ou judiciaire), le président désigné par le Conseil d’Administration pour représenter l’association doit obtenir un mandat du Conseil d’Administration. Il peut être remplacé par un membre agissant sous mandat spécial voté par le Conseil d’Administration.

- Article 7 :
Le Conseil d’Administration comprend onze membres au minimum. Chaque membre du Conseil d’Administration représente une voix. Les décisions se prennent à la majorité.

- Article 8 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.
La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Le Conseil d’Administration désigne chaque année les représentants dans les différentes instances où siège l’association.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment créer ou dissoudre une commission.

- Article 9 :
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement.

Ressources

- Article 10 :
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des adhérents,
  • des dons et subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales et par tous les autres donateurs (personnes physiques ou morales) sans que cette énumération ait un caractère limitatif .
  • des revenus et des intérêts des valeurs et biens qu’elle possède, du produit des fêtes et toute autre manifestation qu’elle pourrait être amenée à organiser.

Assemblée Générale

- Article 11 :
L’assemblée Générale est composée de tous les membres. Seuls prennent part au vote les membres à jour de leur cotisation.
Un membre ne peut posséder plus de deux mandats signés par leur mandant.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du collectif des présidents adressée 15 jours au moins avant la date choisie. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

- Article 12 :
Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale nécessitent la majorité absolue des votants présents et représentés.

- Article 13 :
Les modifications des statuts seront décidées en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

- Article 14 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée spécialement à cet effet.

L’ Assemblée devra comprendre les deux tiers au moins des membres ; la décision devra être prise à la majorité des deux tiers présents et représentés.

En cas de dissolution, l’ Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique et les associations déclarées ayant un but similaire à l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et tous frais de liquidation.

L’ Assemblée nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.