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Des outils juridiques pour les élus

  • Publié : 14 février 2015
  • Mis à jour : 3 octobre 2015

Jeudi 23 Janvier 2014 à la mairie de Nantua, le Conseil régional Rhône Alpes organisait une réunion publique de restitution sur les outils juridiques mis à la portée des élus locaux concernant l’exploitation des gaz de schiste et la réforme du code minier.

Animée par le maire de la ville Jean-Pierre Carminati ainsi que par deux conseillers régionaux Alain Chabrolle vice-président à l’environnement et Benoît Leclair vice-président délégué au climat et à l’énergie, cette réunion a permis au public et aux nombreux élus présents dans la salle d’écouter attentivement l’exposé de Raphaël Romi, professeur de Droit à l’environnement, avocat du cabinet ANTELIS, spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie.

La consultation de ce cabinet d’avocats fait suite à un appel d’offres lancé par la région Rhône Alpes, désireuse d’apporter un soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs locaux s’opposant à
l’exploitation du gaz de schiste sur leur territoire.

Jean-Pierre Carminati maire de Nantua ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux personnes présentes puis entre dans le vif du sujet.
Le territoire du Haut-Bugey a investi pour mettre en valeur son potentiel touristique, qu’il s’agisse de tourisme ou de gastronomie. Pour le maire de Nantua, des forages perturberaient l’attractivité du territoire et viendraient aggraver le problème de l’eau. Sa rencontre avec des représentants de la Celtic Pétroleum n’a fait que le conforter dans ses réticences. Celtic Petroleum n’a que deux représentants en France.
JP Carminati s’adresse directement à Raphaël Romi pour dire à quel point les élus prêts à s’opposer aux forages de gaz de schiste ont besoin d’outils qui les aident à être efficaces.

Raphaël Romi prend alors la parole pour préciser que Celtic Pétroléum est financé par des fonds de pension et que le siège de cette société est basé aux îles Caïman. Suit ensuite un développement en trois parties permettant de porter à la connaissance des élus et aussi du public les outils juridiques à connaître pour s’opposer l’exploitation des gaz de schiste.

La boîte à outils juridiques

- Le préalable à l’action juridique : l’information sur le cadre juridique des gaz de schiste

  • Examen des textes spécifiques aux gaz de schiste : la réaction législative de 2011
  • Examen des textes relatifs au droit minier applicable aux gaz de schiste

-  La réaction juridique  : mobiliser le droit pour contester

  • Remettre en cause la délivrance d’un titre ou d’une autorisation de travaux
  • Solliciter l’intervention de l’autorité administrative compétente
  • Invoquer une situation préjudiciable spécifique
  • La réponse spécifique du maire : urbanisme et pouvoir de police.

Analyse de deux cas

- Celui du bassin d’Alès (société Mouvoil SA)
- Celui de Moussières (société CelticPetroleum)

Compte rendu d’une note de concertation

Une note de concertation informelle des régions concernant la réforme du code minier laisse apparaître un désir de faire accepter la nécessité d’une évaluation environnementale globale du titre d’exploitation ayant un caractère stratégique/prospectif.
Il s’agira quand ce projet de loi sera soumis au conseil des ministres de le défendre au Parlement et notamment de réclamer la réduction des décisions implicites concernant les titres et les autorisations
de travaux.

En conclusion

L’exposé a été dense et très instructif.
Les élus locaux présents repartent avec le rapport d’assistance juridique et la satisfaction de se savoir épaulés en cas de nécessité.

Claude L-S
Représentante de Cyclamen au CA du collectif


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