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Réforme territoriale : position de chaque commune de la CCPA

  • Publié : 12 juin 2015
  • Mis à jour : 16 juin 2015

Extrait du compte-rendu du conseil de communauté de la CCPA du 18 mai 2015.

Après un tour de table, les conseillers communautaires de 6 communes (ST FELIX, MURES, CUSY, CHAINAZ, VIUZ, HERY) expriment le souhait d’un rapprochement avec la CCCR, 5 communes (GRUFFY, ALBY, ALLEVES, CHAPEIRY, SAINT SYLVESTRE) souhaitent ne pas prendre de position avant d’avoir des éléments comparatifs.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté DECIDE par vingt-neuf voix pour et une abstention (M. Marc LE ROUX)
d’adopter le vœu suivant :

"Les élus communautaires du Pays d’Alby expriment
le souhait de maintenir dans ses compétences et son périmètre la communauté de communes du pays d’Alby. Pour le cas où la loi imposerait un regroupement avec un autre établissement public de coopération intercommunale, les élus communautaires de six communes expriment le souhait d’un rapprochement avec la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et les élus communautaires de cinq communes ne se prononcent pas."

Monsieur Leroux explique son vote par le fait que les communes n’ont pas encore délibérées sur cette question.