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Artificialisation des sols et disparition de terres agricoles

  • Publié : 7 octobre 2022
  • Mis à jour : 15 janvier 2023

Terre d’Union, France Nature Environnement 74 et les Amis de la Terre 74 ont lancé en décembre 2021, un Appel à préserver strictement les terres agricoles du Grand Annecy.

Au moment où se dessine le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), nous rappelons l’impérieuse nécessité de s’engager dans un projet de territoire à la fois résilient et vertueux :

Notre territoire doit remédier à la quasi absence d’autonomie alimentaire générant un risque grave pour la sécurité de la population.

Il doit à la fois lutter contre le dérèglement climatique et s’y adapter. Jamais un été n’aura été marqué par autant de conséquences alarmantes du dérèglement climatique : sécheresse partout, manque d’eau pour l’agriculture et l’alimentation, assèchement des prairies et des forêts, feux destructeurs, fonte jamais atteinte des glaciers des Alpes…

Nos associations prennent acte avec satisfaction que la majorité des maires des communes du Grand Annecy ont mis en première position dans la liste des 13 enjeux identifiés pour l’établissement du PLUi-HMB, la STRICTE préservation des terres Agricoles SANS RESTRICTION. Elles demandent que le PADD prévoit non pas seulement la préservation des « terres agricoles stratégiques » mais la préservation de toutes les terres agricoles.

Elles considèrent, à ce premier stade d’élaboration du PADD, qu’il est impératif de :

1) Préserver strictement l’ensemble des terres agricoles pour permettre d’améliorer fortement l’autonomie alimentaire du Grand Annecy (actuellement moins de 1%).
La protection stricte des espaces agricoles, doit dès maintenant être inscrite dans le SCOT et le PLUI . Le Grand Annecy ne doit pas se contenter du minimum toléré par la loi ZAN.

2) Conditionner l’objectif d’augmentation de la population à la capacité de densification des zones actuellement urbanisées (zones d’habitations et zones d’activités).

3) Implanter les nouvelles activités économiques dans les zones actuellement urbanisées.

4) Intégrer le PAT dans le PLUi et notamment enrichir les parties du PADD consacrées à l’économie en précisant que la diversification ( et la décarbonation) de l’économie concernera également la production agricole qui doit être considérée dans le PADD comme une activité économique à part entière.

5) Conditionner toute l’urbanisation à la préservation et la reconquête de la biodiversité au-de-là de la trame écologique et des espaces sensibles. Conditionner l’urbanisation à la préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau.

6) Introduire, dans le PADD et proposer aux communes d’inscrire dans leurs DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), le risque de pénurie alimentaire (en cas de blocage des transports ou de crise extérieure).

Montrons que nous avons compris le message envoyé par la nature en cet été 2022, œuvrons pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs pour des cultures diversifiées qui permettront d’aller vers une plus forte autonomie alimentaire locale.

Le territoire du Grand Annecy mérite que ses élus choisissent l’exemplarité et l’audace.

Plus d’information ici

Plus d’information sur l’artificialisation des terres

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)_Art. L123-1-3 du code de l’urbanisme :
 Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
 Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
 Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.