Association Cyclamen

Les faits

• La SARL Mathieu fils exploite sur le territoire de la commune de Cusy dans le secteur des “Rapillets“une carrière de matériaux et éboulis alluvionnaires. Au départ l’autorisation lui avait été accordée pour la période allant de 1999 à 2007.
• Mais en 2000, elle a d’abord fait une demande de renouvellement anticipée valable jusqu’en 2015.
• Ensuite, dès 2008 elle a constitué un dossier pour ouvrir une nouvelle carrière sur la même zone.

L’intérêt patrimonial de cette zone

• Or celle-ci, qui présente une originalité géologique locale reconnue, est également marquée par la présence d’une population de crapauds sonneurs à ventre jaune (bombina variegata), espèce protégée sur tout le territoire national et également prioritaire au titre de la directive européenne habitat.

Son habitat

• Par ailleurs, bien avant la découverte des crapauds, Cyclamen avait rappelé dès 2006 à la mairie, l’intérêt de ce petit bois répertorié comme remarquable dans le POS de la commune. Cet intérêt a été confirmé par une expertise établie, à la demande de Cyclamen, qui a signalé la présence de 250 espèces végétales dont une douzaine d’orchidées et plusieurs plantes rares ou assez rares.

Le site

De timides avancées ...

L’intervention de l’association permettra quelques avancées :

• La mairie imposera aux carriers une meilleure remise en état de la partie déjà exploitée, et le Parc des Bauges réalisera une expertise sur les sonneurs qui conduira à mettre en place les mesures de conservation et de préservation prévue par la loi.

... pour mieux lever les protections !

Mais il est évident que ces mesures ont surtout pour but de lever les protections dont bénéficie le site.

• C’est ainsi que la mairie effectuera une révision simplifiée du PLU pour permettre l’ouverture de la carrière.
• La société de son côté déposera une dérogation pour destruction d’espèces protégées qui lui sera accordée par le préfet de Haute-Savoie après avis du Conseil National de Protection de la Nature.
  Moyennant quoi, un arrêté préfectoral du 31 mai 2012 autorise l’ouverture de la carrière.
  

Les recours

-  Cyclamen a déposé 3 recours :

• Un recours en annulation contre la révision du PLU de la commune
• puis un recours contre l’arrêté de destruction d’espèces protégées du préfet
• et enfin un un recours pour demander l’annulation de l’arrêté d’ouverture.

Ces mesures n’étant pas suspensives l’exploitation a commencé.

Il est important que l’on comprenne qu’il ne s’agit pas là d’un quelconque acharnement procédurier de notre part mais d’une décision prise en cohérence avec une position réfléchie datant de plusieurs années.

-  Le recours en annulation de la modification du PLU

• Nous avons eu l’occasion de présenter nos arguments à plusieurs reprises au cours de l’enquête publique et de différentes réunions organisées à Cusy, notamment en juin 2010, quand Monsieur Jordan, botaniste renommé est venu présenter le résultat de ses recherches sur la zone.
• Malgré cela la municipalité a fait le choix d’affecter le site en zone carrière par révision simplifiée du PLU en 2011 ce qui est parfaitement son droit, le nôtre étant de contester ce choix au nom de la sauvegarde du patrimoine naturel de la commune.
• Le 7 décembre 2012, malgré un avis favorable du rapporteur public qui avait demandé l’annulation de la délibération du 15 avril 2011, nous avons été débouté par le Tribunal Administratif de Grenoble qui a considéré, que la révision simplifiée du PLU de Cusy était légitime.

-  Les deux recours concernant les arrêtés préfectoraux

• Concernant la décision de la Préfecture d’autoriser la destruction de l’habitat d’une espèce locale emblématique et très protégée, le sonneur à ventre jaune, nous considérons que bien que la procédure légale ait été respectée (avis du Conseil National de Protection de la Nature) cette décision pose problème. En effet, à quoi sert-il de disposer d’une législation extrêmement sévère en matière de protection de la biodiversité si, à chaque projet d’aménagement, qu’il soit absolument indispensable ou pas, qu’il soit d’intérêt public ou pas, l’Etat accorde systématiquement une dérogation ?
  C’est également la position de France Nature Environnement qui s’est associée à notre recours.

• Le 22 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a statué sur les deux requêtes de Cyclamen
  Il annule la décision du 1er septembre 2012 du préfet de Haute-Savoie par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la destruction d’un habitat d’espèces protégées.
  Il annule la décision du 31 mai 2012 autorisant l’ouverture de la carrière.

Sur le fond, le tribunal reprend les arguments que Cyclamen avait produits, d’abord dans un recours gracieux rejeté par le préfet, ensuite dans sa requête au TA :
La destruction d’espèces protégées ne peut être autorisée qu’en cas d’une raison impérative d’intérêt majeur qui n’existait pas dans le cas de la carrière de Cusy.

Ce jugement ne peut que réjouir les défenseurs de la biodiversité qui ont souvent constaté que si loi est très protectrice, son application par l’Administration l’est rarement.

Suite ... et fin

L’État n’a pas fait appel de ce jugement.
Par contre le syndicat des carriers, pour l’exploitant de la carrière, a fait appel du jugement.